Cela concerne les Européens nés aux États-Unis conformément à la législation américaine de lutte contre l'évasion fiscale. Selon la Fédération bancaire européenne (FBE) qui s'est rendue en mars à Washington pour la question, plus de 300.000 personnes sont concernées dans l'Union européenne.
La loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), qui est en vigueur depuis plusieurs années, oblige les banques du monde entier à transmettre aux autorités fiscales des États-Unis des données sur leurs clients d'origine américaine.
Mais des clients nés aux États-Unis qui n'ont plus aucun lien avec les USA , ne disposent pas de toutes les informations , notamment le numéro TIN (Taxpayer Identification Number).
Si autrefois, «au lieu du numéro TIN, les banques étaient également autorisées à communiquer le lieu et la date de naissance des clients aux États-Unis», ce ne sera plus le cas à partir du 1er janvier 2020.
Les banques seront désormais obligées de déclarer le numéro TIN. Si elles ne l'ont pas il leur faudra supprimer les comptes en question, sous peine de lourdes amendes.
Les clients devront donc demander un numéro TIN s'ils veulent conserver leurs comptes. Ils ne doivent pas tarder car il s'agit d'une procédure complexe. Ou bien renoncer à leur nationalité américaine .
Les banques plaident en faveur d'une solution via la Fédération bancaire de l'Union européenne.
sources : agence Belga,Fédération bancaire de l'Union européenne
